Conditions générales d’utilisation du site Mevorinexar
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site mevorinexar.com. Elles fixent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur dans le cadre d’un usage responsable et conforme à la législation canadienne.
Version mise à jour le 3 novembre 2025.
Acceptation des conditions requises
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En naviguant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces règles, qui s’appliquent à tous les utilisateurs sans distinction.
Définitions principales
Pour la bonne compréhension des présentes conditions, les termes suivants sont définis ci-dessous.
- «Site» désigne le site web accessible à l’adresse mevorinexar.com et toutes ses fonctionnalités.
- «Éditeur» désigne la personne morale ou physique responsable de la gestion et de l’édition du site mevorinexar.com.
- «Utilisateur» désigne toute personne accédant ou interagissant avec les contenus proposés sur le site.
- «Services» regroupe l’ensemble des outils, conseils et contenus fournis sur mevorinexar.com.
Utilisation du site et services
Le site est destiné à une utilisation informative et professionnelle. Il est interdit d’en faire un usage détourné contraire à la réglementation ou aux bonnes mœurs.
Admissibilité
Toute personne peut naviguer sur le site dans le respect des conditions. Certains services peuvent être réservés aux professionnels ou nécessiter un âge minimum selon la législation locale.
Respectez l’âge légal requis dans votre province.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à respecter la sécurité et à ne pas porter préjudice à l’éditeur ou à autrui.
- Utiliser les services conformément à leur finalité.
- Ne pas communiquer d’informations trompeuses ou illicites.
- Respecter la confidentialité des accès personnels.
- Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits sur ce site :
- Modification ou altération des contenus du site sans autorisation.
- Tentative d’intrusion ou vol d'informations.
- Publication de contenus illicites, haineux ou diffamants.
- Collecte de données à des fins commerciales sans autorisation écrite.
- Utilisation de robots d’indexation non autorisés.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, design, structure) sont protégés. Toute reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’une autorisation expresse écrite de l’éditeur. L’utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel non commercial.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent, dans certains cas, publier des commentaires ou avis. Ils doivent veiller à la légalité et la courtoisie de leurs propos.
Droits de retrait des contenus:
L’éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu utilisateur ne respectant pas ces conditions ou la législation en vigueur.
Protection des données personnelles
La gestion de vos données respecte la législation canadienne. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement, consultez notre politique de confidentialité. L’exercice de vos droits s’effectue via le formulaire dédié. Voir la politique de confidentialité
Avertissements et limites de responsabilité
Le site fournit des informations à titre indicatif. Malgré l’attention portée à leur exactitude, aucune garantie absolue n’est formulée.
Mise en garde essentielle:
L’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations du site. Résultats pouvant varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est engagée pour les dommages indirects dus à l’utilisation du site ou à une indisponibilité temporaire.
Indemnisation
En cas de violation des présentes conditions, l'utilisateur s'engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice subi.
Résolution des différends applicable
Tout litige pourra être résolu à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont saisis conformément à la loi.
Arbitrage
Des mécanismes d’arbitrage peuvent être proposés pour résoudre certains différends, hors instances judiciaires.
Cette option est non obligatoire et soumise à acceptation mutuelle.
Règlement extrajudiciaire des litiges
Pour des litiges liés à l’usage du site, un service de règlement extrajudiciaire peut être sollicité auprès d’organismes agréés.
Voir nos modalités de règlement: Voir nos modalités de règlement
Droit applicable au Canada
Ces conditions sont régies par la loi canadienne. Toute clause jugée invalide reste sans effet sur l’ensemble du texte.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions. L’utilisateur peut aussi demander la suppression de son compte.
Modifications
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent applicables intégralement.
Intégralité de l’accord
Les présentes règlent intégralement la relation entre l’éditeur et l’utilisateur pour l’utilisation du site mevorinexar.com.
Contactez notre équipe responsable
Pour toute question, contactez-nous par formulaire ou via nos coordonnées officielles.
Adresse électronique: content@mevorinexar.com
Téléphone: +1 (709) 645-3103
Adresse postale: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada
Date de prise d’effet: 3 novembre 2025
Version: 1.1